1.- TITULAIRE DU PORTAIL MAISONS-MAROC.COM.

La Société Portail Immobilier du Maroc S.A.R.L. (dorénavant Maisons-Maroc.com), avec domicile à Rue Ben Abbou nº 70, Kasbah, 90000 Tanger, Maroc, inscription nº 35527 du Registre de Commerce de Tanger et numéro de patente de commerce 50199488, est titulaire du nom du domaine www.Maisons-Maroc.com (dorénavant le Portail) quelle met à la disposition des usagers de l’Internet, afin de fournir de l’information sur des produits et des services de Maisons-Maroc.com.

2.- ACCEPTATION PAR L’USAGER

2.1. Les présentes Conditions Générales d’utilisation de Maisons-Maroc.com ont pour finalité de réguler aussi bien la mise à la disposition des usagers l’information contenue dans le Portail que les relations commerciales qui surgissent entre Maisons-Maroc.com et les usagers du Portail.

Pour la simple navigation pour le Portail et/ou l’utilisation des services y inclus, vous obtenez la condition d’usager. Aussi bien la navigation que l’utilisation du Portail et/ou l’utilisation de l’un des services du Portail, suppose l’acceptation en tant que l'usager, sans aucune sorte de réserve, de toutes et de chacune des présentes Conditions Générales d’utilisation.

2.2. Maisons-Maroc.com pourra, en tout moment et sans avis préalable, modifier les présentes Conditions Générales, par la simple modification de la présente annonce, pour quelles puissent être connues par les usagers avant la visite du Portail. Les Conditions Générales d’utilisation en vigueur seront toujours celles publiées dans la présente annonce au moment de l’accès au Portail par l’usager.

3.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Maisons-Maroc.com informe l’usager de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel crée par et pour Maisons-Maroc.com, et sous sa responsabilité, dans le but d’administrer la relation de Maisons-Maroc.com avec les Usagers.

Pour l’inscription à Maisons-Maroc.com l’usager doit préciser les données suivantes: Code d’accès et l’adresse du courrier électronique. Sont aussi nécessaire, selon le cas, les données de la propriété qu’on prétend annoncée ou de celle qu’on prétend chercher. Les seules données personnelles qui seront accessibles à travers l’Internet sont : le nom et le téléphone de la personne de contacte et, si consciente de cela, l’adresse du courrier électronique. Aucun tiers étranger à Maisons-Maroc.com ne pourra, en aucun cas, y accéder directement sans le consentement expressément manifesté de l’usager personnel pour chaque occasion, à ses données personnelles. Avec son inscription l’usager accepte que Maisons-Maroc.com lui remette l’information sur les services et les produits qu’elle puisse commercialiser.

Le responsable du fichier des données à caractères personnel est Maison-Maroc.com, et l’usager, pourra exercer gratuitement en n’importe quel moment, les droits d’accès, de rectification, de résiliation et d’opposition en rapport avec ses données à caractère personnel, en le communiquant par écrit à l’adresse postale indiquée ou par courrier dirigé à l’adresse électronique [email protected]

L’usager accepte expressément l’inclusion au fichier automatique des données à caractère personnel des données offertes volontairement.

Maisons-Maroc.com s’engage d’accomplir l’obligation du secret et de garder les données à caractère personnel, et d’adopter les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

4.- PROPRIETE INTELECTUELLE.

4.1. Tous les contenus quoi se montrent au Portail, et spécialement, le design, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, les software, des noms commerciaux, des marques, des dessins industriels ou toutes autres signes susceptibles d’utilisation industrielle et commerciale assujetties au droits de la propriété intellectuelle et industrielle de Maisons-Maroc.com ou de tiers titulaires des mêmes qui ont dûment autorisé son inclusion au Portail.

4.2. En aucun cas il ne sera compris qu’il y a concession d’aucun agrément ou effectué aucune renonciation, transmission, cession totale ou partiale de ces droits ou sera conféré aucun droit ni aucune expectative de droit, et spécialement, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution et/ou de communication publique sur les dits contenus sans la préalable autorisation expressément manifestée par Maisons-Maroc.com ou des titulaires correspondants.

5.- OBLIGATIONS DE L’USAGER.

5.1. Généralement l’usager s’oblige expressément d’accomplir les présentes Conditions Générales d’usage, ainsi que l’accomplissement les avertissements ou les instructions d’usage spéciales y contenues ou dans le Portail et d’agir toujours conformément à la Loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en utilisant la diligence adéquate à la nature du service dont il jouisse, en s’abstenant d’utiliser le Portail de la façon à empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens et droits de Maisons-Maroc.com , le reste d’usager ou, généralement, de n'importe quel tierce.

5.2. Concrètement, et sans que cala implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’usager à caractère général conformément au paragraphe précédent, l’usager s’oblige, dans l’utilisation de Maisons-Maroc.com, à :

1) Dans le cas de s’inscrire, l'usager s’oblige à fournir les vrais renseignements et les maintenir à jour.

2) Ne pas introduire, stocker ou diffuser dans ou du Portail, n’importe quelle information ou matériel qui soit diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour raison de race, de sexe, idéologique, religieuse, ou attente, de n’importe quelle que soit la façon, contre la morale, l’ordre publique ou les droits des tierces et, généralement, contre la normative en vigueur.

3) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, par le Portail, aucun programme d’ordinateur, des données, des virus, des codes, des équipements de hardware ou de télécommunications ou n’importe quel autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui soit susceptible de causer des dommages dans le Portail, ou dans l’un des services ou des équipements, des systèmes ou des réseaux de Maisons-Maroc.com par tout usager, ou généralement, de la part d’un tiers, ou qui de n’importe quelle façon qui soit capable de leurs causer n’importe quel type d’altération ou empêcher leur fonctionnement normal.

4) Protéger adéquatement ’l’email’ et le ‘contresigne’ qu’il utilise pour accéder au Portail, en tant qu’éléments d’identification et d’habilitation pour l’accès aux différents services offerts dans le Portail, en s’engageant à ne pas céder son usage ni y permettre l’accès aux tiers, en assumant la responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient dériver d’un usage indu. L’usager s’engage également à communiquer à Maisons-Maroc.com le plus rapidement possible, leur perte au vol ainsi que n’importe quel risque d’accès au «Nom de l'usager» et/ou le ‘contresigne’ par un tiers.

5) Ne pas utiliser les contenus et l’information obtenue à travers le Portail pour permettre la publicité, envoyer des messages pour la vente directe ou pour n’importe quel but commercial, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles des tiers.

6) Ne pas offrir ses services professionnels, quelque soit le genre aux annonceurs du Portail.

7) Ne pas utiliser, transférer, distribuer ou disposer de l’information incluse dans le service de façon à concurrencer déloyalement contre Maisons-Maroc.com.

8) Ne pas utiliser de fausses identités, ni supplanter l’identité des autres dans l’utilisation du Portail ou de n’importe quel service du Portail, même l’utilisation en cas échéant de contresignes ou de codes d’accès de tiers ou de n’importe quelle autre façon.

9) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour usage, inutilisé ou endommager les données, les informations, les programmes ou les documents électroniques de Maisons-Maroc.com ou tiers.

10) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le Portail n’importe quel contenu qui transgresse les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des secrets d’entreprise de tiers, et, généralement, aucun contenu dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition des tiers.

6.- RESPONSABILITE.

6.1. L’usager reconnaît et accepte que l’utilisation du Portail, ainsi que la prestation des services y offerts se réalise sous son entière risque et entière responsabilité. Maisons-Maroc.com.

6.2. Maisons-Maroc.com n’est pas responsable des préjudices qui pourraient dériver, à caractère simplement énonciatif et non limitatif, de;

(i) Conséquences, omissions, interruptions, virus informatique, pannes et/ou déconnexions durant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, ou dans les appareils et les équipements informatiques des Usagers, motivées par des causes étrangères à Maisons-Maroc.com, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation par le Système ou qui puissent être causés par des tierces personnes moyennant des intromissions illégitimes et qui ne soient pas attribuables à Maisons-Maroc.com.

(ii) Les divergences de l’information, de la documentation et/ou d’autre contenu du Portail qui pourraient exister entre la version électronique et la version imprimée.

(iii) De l’impossibilité de donner le Service ou permettre l’accès pour des causes non imputables à Maisons-Maroc.com dues à l'usager, aux tiers, ou aux suppositions de force majeure.

6.3. Maisons-Maroc.com ne contrôle pas, généralement, l’utilisation du Portail par les Usagers. Particulièrement, Maisons-Maroc.com ne garantie sous aucun extrême que les Usagers utilisent le Portail conformément à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et l’ordre publique, ou qu’ils l’utilisent de façon diligente et prudente.

6.4 Maisons-Maroc.com emploi toute sa diligence pour vérifier la véracité des données que lui fournissent les propriétaires des immeubles annoncés sur le site web, ainsi que les agences et les promoteurs des dits immeubles. Ce pendant, Maisons-Maroc.com ne garanti pas la fiabilité absolue de telles données, puisque les mêmes peuvent être assujetties à quelque type d’erreur. Les prix et autres informations qui apparaissent à Maisons-Maroc.com ne constituent pas une offre contractuelle, et se publient aux effets purement informatifs, il ne se responsabilise pas de l’existence des hypothèques, des saisies, des recensements et de toutes autres charges qui peut concerner les immeubles inclus dans le site web.

Sans porter préjudice à ce qui est prévu dans cet avis légal, Maisons-Maroc.com averti que qu’elle n’est pas responsable de l’information incluse dans l’offre immobilière en question relative à l’information à fournir dans l’achat vente et loyer des logements pas que tout la information relative a cette matière sera fournie aux acheteurs directement par les propriétaires et/ou les vendeurs des immeuble

7. COMMUNICATIONS.

Aux effets des présentes Conditions Générales, et pour toute communication qui soit précise entre Maisons-Maroc.com et les Usagers qui devront se diriger à Maisons-Maroc.com par le courrier postal à l’adresse suivante : Rue Ben Abbou nº70, Kasbah, 90000 Tanger, Maroc ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]

Les communications de Maisons-Maroc.com à l'usager se feront conformément aux renseignements apporter par celui-ci au moment de son inscription au Portail et l'usager accepte expressément que Maisons-Maroc.com puisse remettre des communications commerciales ou publicitaires à l’adresse du courrier électronique fournie.

L'usager accepte aussi que l’information des immeubles ainsi que celle fournie au moment de l’enregistrement, soit partagée et publiée aux Portails associés et celles immobilières associées au Portail ainsi que remettre des communications commerciales ou publicitaires de celles-ci à l’adresse su courrier électronique fournie.

L'usager accepte expressément et pour toutes les communications en rapport avec l’utilisation du Portail, et/ou l’engagement des services y offerts, l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour la remise dans les dites communications. Nous nous réservons le droit de réaliser des changements à n’importe quel moment dans notre site web.